RESEAUX SOCIAUX
À PROPOS
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par LA DAME D’ATOURS dont le siège social est à Ansauvillers dans l’Oise, immatriculée à la Chambre des Métiers de Beauvais, ci-après dénommée la boutique et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet ladamedatours.com dénommée ci-après l’acheteur. Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la boutique et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site ladamedatours.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la boutique. La boutique, se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés, les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site ladamedatours.com Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Tarifs Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC. La boutique se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues. Ces frais sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. Commandes L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement nous contacter par courriel afin de passer sa commande et envoyer son chèque de règlement effectué un virement bancaire sur le compte de La Dame d’Atours. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des échanges des courriels vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Rétractation Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les costumes ou accessoires ne doivent pas avoir été portés et ne doivent pas avoir de traces d’usure ou de salissures. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : chèque ou virement bancaire. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Livraisons Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où le produits ont quitté les locaux de la boutique. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LA DAME D’ATOURS – 1, rue des Tilleuls – 60120 Ansauvillers (France) dans le délai de quinze jours de la livraison. Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site ladamedatours.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA DAME D’ATOURS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LA DAME D’ATOURS. Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Archivage – Preuve La boutique archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la boutique seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Beauvais nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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